Conditions Générales de fernandezolive.com

Introduction

Les présentes Conditions régissent

• l'utilisation de fernandezolive.com, et
• tout autre Contrat ou relation juridique connexe conclu avec le Propriétaire de manière juridiquement contraignante. Les mots en majuscules sont définis dans la section spécifique correspondante du présent document.

Les Utilisateurs doivent lire attentivement ce document.

Fernandezolive.com est proposé par :

Juan Carlos Fernández García
Calle Maestra Nº 208 1D
Mancha Real Jaén
Espagne
NIF 77367364X

Adresse e-mail de contact du Propriétaire : info@fernandezolive.com

Ce que l'Utilisateur doit savoir en un coup d'œil
L'utilisation de fernandezolive.com et du Service est restreinte en fonction de l'âge : pour accéder à fernandezolive.com et à ses Services, il est nécessaire d'être majeur selon la loi applicable.
Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux Consommateurs européens.

CONDITIONS D'UTILISATION
Sauf indication contraire, les conditions d'utilisation détaillées dans cette section s'appliqueront de manière générale à l'utilisation de fernandezolive.com.

Dans des situations spécifiques, des conditions d'utilisation ou d'accès individuelles ou supplémentaires peuvent s'appliquer et seront indiquées dans le présent document.

En utilisant fernandezolive.com, les Utilisateurs confirment qu'ils répondent aux critères suivants.

Il n'existe aucune restriction quant aux Utilisateurs, qu'ils soient Consommateurs ou Utilisateurs Professionnels ;
Les Utilisateurs doivent être majeurs selon la loi applicable.

Enregistrement du compte
Pour utiliser le Service, les Utilisateurs doivent enregistrer ou créer un compte d'Utilisateur, en fournissant toutes les données ou informations demandées de manière complète et véridique.
À défaut, le Service ne sera pas disponible.

Les Utilisateurs sont responsables de la conservation de leurs identifiants d'accès avec confidentialité et sécurité. À cet effet, les Utilisateurs doivent également choisir des mots de passe répondant aux normes de sécurité les plus élevées permises par fernandezolive.com.

En s'enregistrant, les Utilisateurs acceptent d'assumer la pleine responsabilité de toutes les activités ayant lieu sous leur nom d'utilisateur et leur mot de passe.
Les Utilisateurs doivent informer immédiatement le Propriétaire, de manière claire et non ambiguë, en utilisant les informations de contact indiquées dans le présent document, s'ils pensent que leurs informations personnelles, y compris, de manière non limitative, les comptes d'Utilisateur, les identifiants d'accès ou les données personnelles, ont été compromises, divulguées ou volées.

Conditions d'enregistrement des comptes

L'enregistrement de comptes d'Utilisateur sur fernandezolive.com est soumis aux conditions ci-dessous. En s'enregistrant, les Utilisateurs acceptent de se conformer à ces conditions.

Les comptes enregistrés par des robots ou par toute autre méthode automatisée ne sont pas autorisés.
Sauf indication contraire, chaque Utilisateur doit enregistrer un seul compte.
Sauf autorisation expresse, les comptes d'Utilisateur ne peuvent pas être partagés avec d'autres personnes.

Annulation du compte

Les Utilisateurs peuvent annuler leurs comptes et cesser d'utiliser le Service à tout moment de la manière suivante :

En contactant directement le Propriétaire via les informations de contact fournies dans le présent document.

Suspension et suppression du compte

Le Propriétaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de supprimer les comptes d'Utilisateurs à tout moment et sans préavis, s'il les juge inappropriés, offensants ou considère qu'ils enfreignent les présentes Conditions.

La suspension ou la suppression de comptes d'Utilisateur ne donnera pas droit aux Utilisateurs d'exiger une compensation, indemnisation pour dommages ou remboursement.

La suspension ou la suppression de comptes pour des raisons imputables à l'Utilisateur ne l'exonère pas de payer les frais ou les tarifs applicables.

Contenu sur fernandezolive.com
Sauf indication contraire ou reconnaissable de manière évidente, tous les contenus disponibles sur fernandezolive.com sont la propriété du Propriétaire ou sont fournis par lui ou ses licenciés.

Le Propriétaire s'engage à agir avec la diligence maximale pour veiller à ce que les contenus fournis sur fernandezolive.com ne violent aucune disposition légale ni n'enfreignent les droits de tiers. Toutefois, cela ne sera pas toujours possible.
Dans de tels cas, sans préjudice des droits légaux des Utilisateurs pour faire valoir leurs droits, il est demandé aux Utilisateurs de signaler toute plainte à ce sujet en utilisant les informations de contact fournies dans le présent document.

Droits relatifs aux contenus sur fernandezolive.com

Le Propriétaire se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur l'intégralité des contenus.

Par conséquent, les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser ces contenus d'une manière qui ne serait pas nécessaire ou implicite dans l'utilisation correcte du Service.

En particulier, mais sans limitation, les Utilisateurs ne peuvent pas copier, télécharger, partager (au-delà des limites fixées ci-après), modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, sous-licencier, éditer, transférer/transmettre à des tiers ou créer des œuvres dérivées à partir des contenus disponibles sur fernandezolive.com, ni permettre à des tiers de le faire par l'intermédiaire de l'Utilisateur ou de son appareil, même sans la connaissance de l'Utilisateur.

Lorsque cela est expressément indiqué sur fernandezolive.com, l'Utilisateur peut télécharger, copier et/ou partager tout contenu disponible via fernandezolive.com uniquement pour un usage personnel et non commercial, à condition que tous les crédits de droits d'auteur et autres mentions requises par le Propriétaire soient correctement respectés.

Les limitations ou exceptions aux droits d'auteur prévues par la loi ne seront pas affectées.

Accès aux ressources externes
Grâce à fernandezolive.com, les Utilisateurs peuvent accéder à des ressources externes fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n'a aucun contrôle sur ces ressources et n'est donc pas responsable de leur contenu et de leur disponibilité.

Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles relatives à toute éventuelle concession de droits sur le contenu, découlent des termes et conditions de ces tiers ou, à défaut, des lois applicables.

Utilisations acceptables
Fernandezolive.com et le Service ne peuvent être utilisés que dans le cadre pour lequel ils sont fournis, conformément aux présentes Conditions et à la législation applicable.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de s'assurer que leur utilisation de fernandezolive.com et/ou du Service ne viole aucune loi ou réglementation ni ne porte atteinte aux droits de tiers.

Par conséquent, le Propriétaire se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses intérêts légitimes, y compris en refusant aux Utilisateurs l'accès à fernandezolive.com ou au Service, en résiliant des contrats, en signalant les comportements inappropriés aux autorités compétentes - telles que les autorités judiciaires ou administratives - chaque fois que les Utilisateurs effectuent ou sont soupçonnés d'avoir effectué l'une des activités suivantes :

• Violations des lois, règlements et/ou des présentes Conditions ;
• Atteinte aux droits de tiers ;
• Porter un préjudice considérable aux intérêts légitimes du Propriétaire ;
• Offenser le Propriétaire ou un tiers.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Fourniture de données personnelles
Pour accéder à certains Produits fournis par fernandezolive.com dans le cadre du Service ou les recevoir, il peut être exigé des Utilisateurs qu'ils fournissent leurs données personnelles comme indiqué sur fernandezolive.com.

Produits payants
Certains Produits fournis sur fernandezolive.com, dans le cadre du Service, sont proposés moyennant contrepartie.

Les tarifs, la durée et les conditions applicables à l'achat de ces Produits sont décrits ci-dessous et dans les sections spécifiques de fernandezolive.com.

Pour acheter les Produits, l'Utilisateur doit s'enregistrer ou se connecter à fernandezolive.com.

Description du produit
Les prix, descriptions ou la disponibilité des Produits sont détaillés dans les sections correspondantes de fernandezolive.com et peuvent changer sans préavis.

Bien que les Produits sur fernandezolive.com soient présentés avec la plus grande fidélité possible d'un point de vue technique, leur représentation sur fernandezolive.com par tout moyen (y compris, le cas échéant, des matériaux graphiques, des images, des couleurs ou des sons) est uniquement indicative et ne garantit pas les caractéristiques du Produit acheté.

Les caractéristiques du Produit choisi seront décrites au cours du processus d'achat.

Processus d'achat
Toutes les étapes allant du choix d'un Produit à l'envoi de la commande font partie du processus d'achat.

Le processus d'achat comprend les étapes suivantes :

1. Les Utilisateurs doivent choisir le Produit souhaité et vérifier leur sélection d'achat.
2. Après avoir vérifié les informations affichées dans la sélection d'achat, les Utilisateurs peuvent passer la commande en l'envoyant.

Envoi de la commande
Lorsque les Utilisateurs passent une commande, les clauses suivantes s'appliquent :

Passer une commande signifie la conclusion du contrat et oblige donc l'Utilisateur à payer le prix, les taxes et toutes les éventuelles commissions et frais supplémentaires, comme indiqué sur la page de commande.
Si le Produit acheté nécessite une action de la part de l'Utilisateur, comme fournir des informations ou des données personnelles, des spécifications ou des souhaits spéciaux, passer la commande oblige l'Utilisateur à coopérer en ce sens.
Une fois la commande passée, les Utilisateurs recevront une confirmation de réception de la commande.
Toutes les notifications relatives au processus d'achat décrit seront envoyées à l'adresse e-mail fournie par l'Utilisateur à cet effet.

Prix
Les Utilisateurs seront informés, au cours du processus d'achat et avant de passer la commande, de toutes les commissions, frais et coûts (y compris, le cas échéant, les frais de livraison) à payer.

Les prix sur fernandezolive.com sont affichés :

• en incluant toutes les commissions, frais et coûts.

Moyens de paiement

Les informations relatives aux moyens de paiement acceptés seront fournies au cours du processus d'achat.

Certains moyens de paiement ne seront disponibles que sous certaines conditions ou frais supplémentaires. Dans ce cas, les informations relatives à ces conditions ou frais se trouveront dans la section spécifique de fernandezolive.com.

Tous les paiements sont traités de manière indépendante par des services tiers. Par conséquent, fernandezolive.com ne collecte aucune information de paiement - comme les données de cartes de crédit - mais reçoit uniquement une notification une fois le paiement effectué avec succès. Les Utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité de fernandezolive.com pour obtenir plus d'informations sur le traitement des données et les droits des Utilisateurs sur leurs données.

Si le paiement échoue via les moyens disponibles ou est refusé par le prestataire de services de paiement, le Propriétaire n'aura aucune obligation d'exécuter la commande d'achat. En cas d'échec ou de refus de paiement, le Propriétaire se réserve le droit de réclamer à l'Utilisateur tous les frais ou dommages liés à cet incident.

Réserve de propriété sur le Produit
Jusqu'à ce que le Propriétaire ait reçu le paiement intégral du prix d'achat, l'Utilisateur n'acquiert pas la propriété des Produits faisant l'objet de la commande.

Livraison
Les livraisons seront effectuées à l'adresse indiquée par l'Utilisateur et selon la méthode spécifiée dans le récapitulatif de la commande.

Une fois la livraison effectuée, les Utilisateurs doivent vérifier le contenu de celle-ci et signaler toute anomalie sans retard indu, en utilisant les informations de contact indiquées dans le présent document ou selon les modalités mentionnées sur le bon de livraison. Les Utilisateurs peuvent refuser le colis si celui-ci est visiblement endommagé.

Les livraisons de biens sont effectuées dans les pays ou territoires suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie.

Les délais de livraison sont spécifiés sur fernandezolive.com ou au cours du processus d'achat.

Échec de la livraison

Le Propriétaire ne peut être tenu responsable des erreurs de livraison dues à des informations inexactes fournies par l'Utilisateur ou à l'inexécution de la commande d'achat, ni des dommages ou retards qui se produisent après la livraison à un transporteur organisé par l'Utilisateur et non recommandé par le Propriétaire.

Si les biens ne sont ni reçus ni retirés au moment ou dans le délai spécifiés, ils seront renvoyés au Propriétaire, qui contactera l'Utilisateur pour organiser une seconde tentative de livraison ou convenir de la manière de procéder.

Sauf accord contraire, toute tentative de livraison à partir de la seconde sera à la charge de l'Utilisateur.

Droits des Utilisateurs
Droit de rétractation
Dans l'Union Européenne, le droit de rétractation général donne aux consommateurs 14 jours pour retourner des produits achetés à distance (comme dans les ventes en ligne). Cependant, il existe des exceptions pour certains produits, notamment les denrées alimentaires et ceux susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement.

Pour les produits alimentaires tels que l'huile d'olive, cette réglementation précise les éléments suivants :

Exception de rétractation : Les produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement sont exclus du droit de rétractation. Cela signifie que l'huile d'olive ne serait pas sujette à un retour si le client change simplement d'avis.

Produits scellés : Si l'huile d'olive est livrée dans un emballage scellé et que le client brise le sceau, le droit de retour est perdu, car il s'agit d'un produit qui ne peut pas être revendu pour des raisons d'hygiène et de sécurité.

Garanties
Garantie de Conformité - Huile d'Olive Fernández

Sur fernandezolive.com, nous nous engageons à offrir des produits de la plus haute qualité et à garantir la satisfaction de nos clients. Tous les produits d'huile d'olive vendus sur notre site sont couverts par la garantie de conformité en vertu de la législation de l'Union Européenne.

Garantie de Conformité
Sur fernandezolive.com, nous garantissons la qualité optimale de nos huiles d'olive. Tous les produits sont couverts par la garantie légale de conformité conformément à la réglementation de l'Union Européenne, en tenant compte de la nature périssable du produit.

Conditions de la Garantie

Durée :
La garantie de conformité est valable jusqu'à la date de consommation préférentielle indiquée sur l'emballage du produit.
Une fois cette date dépassée, l'huile est considérée hors période de qualité optimale et ne sera donc plus couverte par la garantie.

Couverture :
La garantie couvre les défauts de qualité ou de fabrication détectés avant la date de consommation préférentielle, tels que :

• Altération du goût ou de la texture non imputable à un stockage incorrect.
• Défauts de scellement ou d'emballage ayant compromis la qualité de l'huile.

Les réclamations liées à une mauvaise utilisation, à un stockage dans des conditions inadéquates (comme une exposition à la lumière ou à la chaleur), ou effectuées après la date de consommation préférentielle ne seront pas prises en charge.

Réclamations :
Si vous détectez un problème avec votre huile d'olive, veuillez contacter notre service client dans un délai de 2 mois suivant la détection du défaut et avant la date de consommation préférentielle.

Responsabilité et limitation de responsabilité
Sauf indication contraire ou accord express avec les Utilisateurs, la responsabilité du Propriétaire pour les dommages liés à l'exécution du Contrat est exclue, limitée et/ou réduite au maximum permis par la loi applicable.

Exonération de responsabilité
L'Utilisateur accepte d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, co-titulaires de marques, partenaires et employés de toute réclamation ou demande - y compris, sans s'y limiter, les frais d'avocats et les frais de justice - formulées par un tiers en raison de ou en lien avec une violation négligente des présentes Conditions, des droits de tiers ou des dispositions légales concernant l'utilisation du Service par l'Utilisateur ou ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, co-titulaires de marques, partenaires et employés, dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Ce qui précède s'applique également à toute réclamation présentée par des tiers (y compris, sans s'y limiter, les clients ou les consommateurs du Propriétaire) contre le Propriétaire pour des Produits Numériques fournis par l'Utilisateur, telles que les réclamations relatives à la conformité.

Limitation de responsabilité
Sauf disposition contraire et sans préjudice de la loi applicable, l'Utilisateur ne pourra réclamer des dommages au Propriétaire (ni à aucune personne physique ou morale agissant en son nom).

Ce qui précède ne s'applique pas aux dommages affectant la vie, la santé ou l'intégrité physique, ni aux dommages résultant de la violation d'obligations contractuelles substantielles, comme toute obligation strictement nécessaire pour atteindre l'objectif du contrat, et/ou aux dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave, à condition que l'Utilisateur ait utilisé fernandezolive.com de manière appropriée et correcte.

Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ou si les dommages affectent la vie, la santé ou l'intégrité physique, la responsabilité du Propriétaire est limitée aux dommages typiques et prévisibles au moment de la conclusion du contrat.

Dispositions communes
Absence de renonciation
L'absence d'exercice d'un droit ou le fait de ne pas invoquer une disposition en vertu des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucune renonciation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à ce terme ou à tout autre terme.

Interruption du Service
Pour garantir le meilleur niveau de service possible, le Propriétaire se réserve le droit d'interrompre le Service pour des travaux de maintenance, des mises à jour système ou d'autres changements, en informant adéquatement les Utilisateurs.

Dans les limites de la loi, le Propriétaire peut également décider de suspendre ou d'arrêter complètement la prestation du Service. Si le Service cesse d'être fourni, le Propriétaire collaborera avec les Utilisateurs pour leur permettre de retirer leurs données personnelles ou informations, et respectera les droits des Utilisateurs en matière d'utilisation continue du produit et/ou de compensation, comme le prévoit la législation applicable.

Le Service peut également être indisponible pour des raisons indépendantes de la volonté du Propriétaire, comme un cas de "force majeure" (ex : pannes d'infrastructure ou coupures de courant, etc.).

Revente du Service
Les Utilisateurs ne reproduiront, dupliqueront, copieront, vendront, revendront ou exploiteront aucune partie de fernandezolive.com et de son Service sans l'autorisation préalable, expresse et écrite du Propriétaire, soit directement, soit par le biais d'un programme de revente légitime.

Politique de confidentialité
Pour plus d'informations sur l'utilisation de leurs données personnelles, les Utilisateurs peuvent se référer à la politique de confidentialité de fernandezolive.com.

Droits de propriété intellectuelle
Sans préjudice de toute disposition plus spécifique des présentes Conditions, les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, droits dérivés de marques déposées, droits de brevets et droits de design relatifs à fernandezolive.com, sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses licenciés et sont protégés par les lois en vigueur en matière de marques et les traités internationaux associés.

Toutes les marques - verbales ou graphiques - et autres marques, noms commerciaux, marques de service, signes, illustrations, images ou logos apparaissant en lien avec fernandezolive.com demeurent la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses licenciés et sont protégés par les lois en vigueur en matière de marques et les traités internationaux associés.

Modifications des présentes Conditions
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ou de changer les présentes Conditions à tout moment. Dans ce cas, le Propriétaire informera adéquatement les Utilisateurs de ces changements.

Ces modifications ne concerneront la relation avec les Utilisateurs qu'à partir de la date communiquée aux Utilisateurs.

La poursuite de l'utilisation du Service signifie l'acceptation par les Utilisateurs des Conditions modifiées. Si les Utilisateurs ne souhaitent pas être liés par ces modifications, ils doivent cesser d'utiliser le Service et peuvent résilier le Contrat.

La version applicable antérieure régira la relation avant l'acceptation de l'Utilisateur. Les Utilisateurs peuvent obtenir toute version précédente du Propriétaire.

Si la loi l'exige, le Propriétaire notifiera les Utilisateurs de la date à laquelle les Conditions modifiées prendront effet.

Cession du Contrat
Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, céder, disposer par novation ou sous-traiter tout droit ou obligation en vertu des présentes Conditions, en tenant compte des intérêts légitimes des Utilisateurs.

Les dispositions relatives aux modifications des présentes Conditions s'appliqueront mutatis mutandis.

Les Utilisateurs ne peuvent céder ou transférer leurs droits ou obligations en vertu des présentes Conditions de quelque manière que ce soit, sauf avec l'autorisation écrite du Propriétaire.

Contact
Toutes les communications relatives à l'utilisation de fernandezolive.com doivent être envoyées en utilisant les informations de contact fournies dans le présent document.

Possibilité de séparation d'une disposition

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée ou devient invalide ou inapplicable conformément à la loi applicable, l'invalidité ou l'inapplicabilité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui continueront de s'appliquer avec pleine vigueur et effet.

Utilisateurs de l'Union Européenne
Dans le cas où l'une des dispositions des présentes Conditions est nulle, invalide ou inapplicable, ou est déclarée comme telle, les parties s'efforceront d'agir avec la plus grande diligence pour convenir, à l'amiable, de dispositions valides et applicables en remplacement des dispositions nulles, invalides ou inapplicables.
Si aucun accord n'est trouvé, les dispositions nulles, invalides ou inapplicables seront remplacées par les dispositions applicables de la loi, si la réglementation applicable le permet ou le prévoit de cette manière.
Cela ne changera pas l'ensemble du Contrat, sauf si les dispositions séparées sont essentielles au Contrat, ou si leur absence entraînerait des difficultés inacceptables pour l'une des parties.

Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'endroit où est situé le siège social du Propriétaire, comme déclaré dans la section correspondante du présent document, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

Primauté du droit national
Toutefois, sans préjudice de ce qui précède, si le droit du pays dans lequel se trouve l'Utilisateur offre des normes de protection des consommateurs plus élevées, ces normes prévaudront.

Compétence juridictionnelle
Les tribunaux de l'endroit où se trouve le siège social du Propriétaire, comme indiqué dans la section correspondante du présent document, ont la compétence exclusive pour résoudre tout litige résultant des présentes Conditions ou y étant lié.

Exception pour les Consommateurs en Europe
Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux Utilisateurs qui entrent dans la catégorie des Consommateurs européens, ni aux Consommateurs résidant au Royaume-Uni, en Suisse, en Norvège ou en Islande.

Résolution des conflits
Résolution amiable des conflits
Les Utilisateurs peuvent soumettre tout conflit au Propriétaire, qui tentera de le résoudre à l'amiable.

Bien que le droit des Utilisateurs d'engager des actions légales ne soit à aucun moment affecté, en cas de litige concernant l'utilisation de fernandezolive.com ou du Service, il est demandé aux Utilisateurs de contacter le Propriétaire par les moyens de contact indiqués dans le présent document.

L'Utilisateur peut soumettre sa plainte avec une brève description et, si pertinent, les informations de la commande, de l'achat ou du compte concerné, en envoyant un e-mail à l'adresse du Propriétaire spécifiée dans le présent document.

Le Propriétaire traitera la plainte sans retard indu, dans un délai de 2 jours à compter de sa réception.

Résolution des litiges en ligne pour les Consommateurs
La Commission Européenne a mis en place une plateforme en ligne pour la résolution alternative des conflits, offrant une méthode extrajudiciaire pour résoudre les conflits liés aux contrats de vente et de service en ligne, ou résultant de ceux-ci.

Par conséquent, tout Consommateur européen ou Consommateur situé en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein peut utiliser cette plateforme pour résoudre les conflits découlant de contrats conclus en ligne.